Accessibilité du site Pays sud Charente

SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.pays-sud-charente.com.

État de conformité

Pays Sud Charente (www.pays-sud-charente.com) est aujourd’hui en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Actuellement, le site n’a pas encore été audité pour vérifier cette conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Pays Sud Charente (www.pays-sud-charente.com) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.